AVANT PROPOS
La marque Mernes est représentée par Mme Cécile Maury. Mernes, indiqué dans les pages de ce site, sous-entend la micro-entreprise représentée par Mme Cécile Maury.
Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.mernes-porcelaine.com. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au moment de l’achat par le client. Tout achat implique l’acceptation dans leur intégralité des Conditions Générales de Vente.
Mernes se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Produits :
Mernes propose à la vente des objets en porcelaine fabriqués à la main. Les objets sont représentés par des photos et une description écrite pour chaque produit. Les images se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, les objets étant réalisés de façon artisanale et présentant donc des variations de forme, couleur et matière d’un produit à l’autre.
Si le client a besoin d’une information supplémentaire, il est invité à contacter Mernes via cecile@mernesporcelaine.com.
2- Prix et TVA :
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de port.
Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.
La micro-entreprise Mernes est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.
3- Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et uniquement en euros. Ils sont sécurisés par la plateforme Stripe. Nous ne prenons pas connaissance de vos informations bancaires.
4- Livraison :
Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste.
La livraison se fait en France uniquement par colissimo. Mernes n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge.
Mernes garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit à l’adresse mail cecile@mernes-porcelaine.com accompagné de photos le jour de réception du colis. Si la procédure a été respectée, Mernes établira à son choix un remboursement du produit ou effectuera une nouvelle livraison de ces produits à sa charge.
5- Rétractation :
Le client dispose d’un délais légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délais de 15 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Mernes par mail à l’adresse cecile@mernes-porcelaine.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Cécile Maury, 152 rue du Petit Treuil, 87100 Limoges.
Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit d’effectuer par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, Mernes est tenu de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles.
Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.
6- Droit applicable :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de Mernes par mail à l’adresse cecile@mernes-porcelaine.com ou par téléphone au 07 82 18 78 46 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.
MENTIONS LÉGALES
L’atelier se situe au 152 rue du Petit Treuil, 87100. Le numéro de SIRET de la micro-entreprise est le 80480672700025, représentée par Mme Cécile Maury. Le site est hébergé par WIX.
Les photos, logos et textes utilisés sur ce site sont la propriété intellectuelle de Mernes et ne peuvent en aucun cas être utilisés.
DONNÉES PERSONNELLES
1- Quelles sont les finalités des données collectées ?
Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique. Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur du site sont traitées dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, pour les finalités suivantes :
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La gestion des demandes adressées par les visiteurs du site ;
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La gestion des contacts réguliers/occasionnels ;
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La gestion des opérations de communication et de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
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La gestion des opérations liées aux commandes des clients ;
Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement de l'utilisateur donné lors de la soumission des formulaires mis à leur disposition sur le site.
Aucune information bancaire n'est enregistrée ou en possession de la micro-entreprise Mernes et sont exclusivement traitées par le tiers Stripe sur son site dédié.
2- Combien de temps sont conservées les données ?
Conformément à la règlementation en vigueur, Mernes conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
3- À qui sont communiquées les données ?
Les informations collectées ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls membres habilités de la micro-entreprise Mernes.
Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des partenaires, prestataires ou tiers extérieurs à la micro-entreprise Mernes.
4- Quels sont les droits de l'utilisateur ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de la micro-entreprise Mernes.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.
Enfin, si l'utilisateur estime que les conditions de traitement ne respectent pas le droit, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse électronique suivante : cecile@mernes-porcelaine.com
GESTION DES COOKIES
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